Conditions générales de vente

Article 1 — Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptions, attributs). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 2 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le Vendeur confirme la commande par email récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'indisponibilité d'un article après commande, le Client en est informé et remboursé intégralement.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (carte bancaire et moyens de paiement affichés au moment du règlement). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est débitée à la validation du paiement.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi et les délais indicatifs affichés au moment du règlement. En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités détaillées et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.

Article 6 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance, réparation, remplacement ou, à défaut, remboursement du bien non conforme ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, réduction du prix ou résolution de la vente.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 8 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le service client : christian@lapyraledubuis.com / 06 85 23 38 76. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À renseigner : nom du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.